Media Storming est une société par action simplifiée spécialisée dans le secteur des activités des agences de publicité dont le siège social est situé 2 Rue de la Paix à 67600 SELESTAT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Colmar sous le numéro 347 462 947.
La Société Media Storming propose via son Site Internet www.mediastorming.fr d’accompagner les acteurs des mondes économiques, associatifs et institutionnels du Centre Alsace afin de mettre en lumière leur entreprise.
Ci-après désignée « Media Storming »
1. Préambule
Media Storming invite les professionnels à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV/CGU). La passation de tout contrat est subordonnée à l’acceptation des présentes Conditions Générales. Le professionnel s’engage également à respecter les présentes CGV pour accéder aux services.
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions d’accès aux services pour les professionnels et Utilisateurs. Les droits et obligations des parties seront ainsi exposés.
Le Site Internet est accessible à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour contracter.
Media Storming se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente, telles que définies ci-après, à tout moment et sous réserve d’en aviser préalablement ses Clients.
En cas de modification ultérieure des présentes Conditions Générales de Vente, le professionnel est soumis à la version en vigueur à la date de la passation du contrat.
Dans le cas où l’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente serait affectée d’un vice, ces dernières ne seraient pas déclarées nulles. Les Parties restent soumises aux dispositions non viciées des présentes. Elles s’entendront pour substituer une nouvelle disposition à celle viciée.
2 . Description des Services
Les services faisant l’objet des présentes Conditions Générales de Vente sont ceux qui figurent sur le Site www.mediastorming.fr.
La Société Media Storming propose des services de communication et de publicité, comme la création de sites internet, des conseils en stratégie de communication ou encore des formations en webmarketing.
La Société Media Storming met tout en œuvre afin d’assurer la visibilité de l’ensemble des services proposés sur le site www.mediastorming.fr.
3 . Prix
Compte tenu de la spécificité des services proposés par Media Storming sur son site internet, le prix ne peut pas être calculé à l’avance. Les services étant individualisés et sur mesure.
Media Storming propose des services sur-mesure, adaptés aux besoins de ses Clients. La Société s’efforce de mettre en place des prises de contact et de rendez-vous, suivis de l’établissement d’un devis au besoin.
Le devis ainsi établi par Media Storming est transmis au Client par e-mail ou par voie postale.
Il a une durée de validité de 3 mois.
Le devis est rédigé en langue française et comprend toutes les informations nécessaires, notamment le prix, pour que le Client s’engage en connaissance de cause.
Le Client peut, s’il l’estime nécessaire, demander des modifications au devis qui lui aura été transmis.
Media Storming s’engage alors à fournir un nouveau devis au Client.
La validation du devis par le Client devra s’opérer par e-mail.
4 . Paiement
Le paiement de la commande devra intervenir conformément aux modalités figurant au devis ou sur la facture.
Toute demande d’aménagement des conditions de paiement doit être soumise à Media Storming, qui est libre de l’accepter ou de la refuser.
Le paiement de toutes les sommes dues par le Client se fera en euros.
Aucun délai de paiement n’est accordé par Media Storming.
En l’absence de paiement dans un délai de cinq jours à compter de la commande, Media Storming pourra considérer que le Client a procédé à une annulation du contrat et les présentes Conditions Générales de Vente s’appliqueront.
La facture est établie au nom du Client et lui est adressée par tout moyen de transmission.
En cas de défaut de paiement de la part du Client, une indemnité forfaitaire à hauteur de quarante (40) euros sera mise à la charge de celui-ci, hors éventuels frais de recouvrement supérieurs.
Tout retard rendant nécessaire recours à recouvrement donnera lieu à l’application d’une indemnité égale à 20% du total des sommes dues à titre de clause pénale outre frais de recouvrement.
A défaut de paiement dans les quarante-huit heures (48) suivant relance, Media Storming peut s’autoriser à arrêter unilatéralement la diffusion des campagnes publicitaires ou de communication et à différer la diffusion d’autres campagnes déjà commandées jusqu’à réception des sommes dues.
5 . Réalisation de la diffusion publicitaire
Le Client doit procéder à réalisation et à la remise du message publicitaire à Media Storming au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date de départ de la communication.
Media Storming se réserve le droit de reporter la date de départ de la communication en cas de non-respect du délai par le Client.
Media Storming se réserve le droit de ne pas diffuser le message publicitaire en cas de non-conformité avec les spécifications techniques exigées par celui-ci et préalablement exposées.
Le Client reconnaît prendre en charge les frais liés à la réalisation et à la remise du message publicitaire à Media Storming.
Media Storming se réserve la faculté de réaliser le message publicitaire de sa propre création selon une demande écrite et validation par le Client. Après acceptation écrite du devis de réalisation du message par le Client, Media Storming aura un délai de dix (10) jours pour procéder à sa création.
La responsabilité et les garanties liées à la réalisation du message publicitaire par Media Storming pèsent sur le Client.
Le Client reconnaît être responsable du contenu du message publicitaire et de sa conformité à la réglementation en vigueur. Ce dernier s’engage à supporter l’ensemble des frais de retrait en cas de non-conformité.
Le Client garantit être titulaire des droits de propriété intellectuelle attachés au message publicitaire ainsi que des droits relevant de la personnalité permettant la diffusion dudit message, et ce pendant toute la durée de la communication.
6 . Transfert – Cession
Le Client ne pourra en aucun cas transférer ses droits et/ou obligations résultant des présentes sans l’accord écrit et préalable de Media Storming.
En cas de vente, cession ou transfert de la société et/ou de son fonds de commerce, le Client s’oblige à faire signer par l’acquéreur un acte engageant ce dernier à reprendre à son compte toute commande émise aux mêmes conditions.
Le Client autorise Media Storming à céder ou transférer par tout moyen tout ou partie de ses droits et/ou obligations résultant des présentes.
7 . Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation. Le Client doit exercer ce droit dans un délai de quatorze jours francs à compter de la réception de sa commande.
Le point de départ du délai de rétractation est le jour de la conclusion du contrat de prestations de services.
Lorsque le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce dernier est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant, en application de l’article L221-19 du Code de la consommation.
En application de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé.
8 . Garanties légales pour les consommateurs et pour les professionnels de moins de cinq salariés
Les Services proposés sur le Site sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la consommation et du Code civil telles que reproduites ci-dessous :
Il est fait rappel des mentions de l’article L-221-5 du Code de la Consommation s’appliquant aux professionnels employant moins de cinq salariés.
Préalablement à la conclusion d’un contrat de vente ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :
1° Les informations prévues aux articles L. 111-1 et L. 111-2 ;
2° Lorsque le droit de rétractation existe, les conditions, le délai et les modalités d’exercice de ce droit ainsi que le formulaire type de rétractation, dont les conditions de présentation et les mentions qu’il contient sont fixées par décret en Conseil d’Etat ;
3° Le cas échéant, le fait que le consommateur supporte les frais de renvoi du bien en cas de rétractation et, pour les contrats à distance, le coût de renvoi du bien lorsque celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste ;
4° L’information sur l’obligation du consommateur de payer des frais lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation d’un contrat de prestation de services, de distribution d’eau, de fourniture de gaz ou d’électricité et d’abonnement à un réseau de chauffage urbain dont il a demandé expressément l’exécution avant la fin du délai de rétractation ; ces frais sont calculés selon les modalités fixées à l’article L. 221-25 ;
5° Lorsque le droit de rétractation ne peut être exercé en application de l’article L. 221-28, l’information selon laquelle le consommateur ne bénéficie pas de ce droit ou, le cas échéant, les circonstances dans lesquelles le consommateur perd son droit de rétractation ;
6° Les informations relatives aux coordonnées du professionnel, le cas échéant aux coûts de l’utilisation de la technique de communication à distance, à l’existence de codes de bonne conduite, le cas échéant aux cautions et garanties, aux modalités de résiliation, aux modes de règlement des litiges et aux autres conditions contractuelles, dont la liste et le contenu sont fixés par décret en Conseil d’Etat.
Dans le cas d’une vente aux enchères publiques telle que définie par le premier alinéa de l’article L. 321-3 du code de commerce, les informations relatives à l’identité et aux coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du professionnel prévu au 4° de l’article L. 111-1 peuvent être remplacées par celles du mandataire.
Le professionnel employant moins de cinq salariés reconnait avoir bénéficier des informations prévues aux article L 111 1 et L 111 2 du Code de la Consommation et notamment :
- Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisée et du bien au service concerné.
- Le prix du bien ou du service, en application des articles L-112 1 L 112-4.
- Le délai auquel le professionnel s’engage à livrer le bien ou délivrer le service.
- Les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques, électroniques et ses activités, pour autant qu’elles ne ressortent pas du contexte.
- S’il y a lieu, les informations relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique, et le cas échéant à son interopérabilité, à l’aigrissement de toute restriction d’installation de logiciel, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.
- La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre premier du livre 6.
9 . Responsabilité
Media Storming ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site Internet, que celle-ci soit temporaire ou permanente.
Le Client reconnait les limites propres à tout service Internet et que la continuité de service du Site ne peut être garantie par son éditeur.
Media Storming se charge d’assurer des prestations de maintenance du Site www.mediastorming.fr et s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité du service d’accès.
A ce titre, toutes circonstances indépendantes de la volonté de Media Storming survenant après l’entrée en vigueur du contrat, telles d’une interruption, panne, sabotage des moyens de télécommunication, pertes de connectivité Internet due aux opérateurs publics ou privés, incendie, inondation, avaries, guerre, grèves, blackout, c’est-à-dire panne de courant généralisées, seront tenus pour cas de force majeure, même s’ils ne sont que partiels et qu’elles qu’en soient les causes.
Media Storming se réserve également le droit de rendre le Site Internet indisponible afin d’effectuer les mises à jour, maintenance ou améliorations nécessaires.
Aucune indemnité ne sera due au Client en cas de suspension ou interruption du service.
De la même façon, il appartient au Client de prendre toutes les mesures nécessaires afin que son matériel et son réseau informatique lui permettent l’accès et l’utilisation des Services proposés par la Société Media Storming sur son Site et de protéger ses données et/logiciels et son accès Internet.
La responsabilité de Media Storming ne pourra être recherchée au motif que la campagne de communication ou de publicité n’a pas eu les retombées commerciales recherchées.
En aucun cas la responsabilité de Media Storming ne saurait être engagée en cas de perte d’exploitation, préjudice commercial ou manque à gagner.
Le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité à ce titre.
En tout état de cause, si la responsabilité de la Société Media Storming venait à être engagée, elle serait limitée au montant HT payé par le Client pour la fourniture du Service.
10 . Accès au Site Internet
La Société Media Storming s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour permettre au Client un accès fiable et sécurisé à son Site Internet.
L’accès au Site Internet pourra être suspendu en cas de violation des présentes Conditions Générales de Vente par l’Utilisateur ou le Client, de violation des lois ou règlementations en vigueur, d’injonction par une décision judiciaire ou par réquisition d’une autorité judiciaire ou administrative ou d’opérations de maintenance.
11 . Propriété intellectuelle
La Société Media Storming dispose de la propriété intellectuelle exclusive de son Site Internet.
Toute reproduction, copie, exploitation, diffusion ou utilisation complète ou partielle sauf autorisation préalable écrite de la Société Media Storming entraînera des poursuites judiciaires.
L’ensemble des éléments constituant le Site www.mediastorming.fr tels que les textes, les photos, les noms, les logos, les marques etc. ainsi que le Site en lui-même relèvent des législations françaises sur le droit d’auteur et sur les droits voisins du droit d’auteur.
En contrepartie du paiement du prix, Media Storming s’engage à céder au Client tous les droits de propriété intellectuelle, dont il pourrait être titulaire ou susceptible de devenir titulaire sur les prestations fournies.
En conséquence, à défaut de paiement intégral des prestations contractuelles, Media Storming conservera l’intégralité des droits de propriété intellectuelle afférente au projet.
Et se réservera la possibilité de toute action, notamment en revendication ou en contrefaçon.
12 . Protection des données personnelles
Media Storming s’engage assurer un niveau de sécurité suffisant pour protéger les données personnelles du Client à l’aide de mesures techniques et organisationnelles.
Il s’engage également à se conformer au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Ces mesures ne constituent aucune garantie et n’engagent pas Media Storming à une obligation de résultat concernant la sécurité des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles.
Le Client peut exercer ces droits à tout moment en adressant un courrier électronique et en justifiant son identité à l’adresse suivante : info@mediastorming.fr. Il pourra notamment contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour toute information complémentaire (www.cnil.fr).
Media Storming s’engage à n’utiliser les données personnelles qu’il aura à sa disposition que pour l’établissement des factures ou le traitement de la commande, sauf dans les cas prévus par la loi.
Les données personnelles du Client seront automatiquement supprimées par Media Storming après trois mois.
13 . Cookie
Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, Media Storming est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).
L’Utilisateur autorise expressément Media Storming à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit « Cookie ».
L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
14 . Clause attributive de compétences
Le droit applicable au présent contrat est le droit français.
Toute litige qui opposerait Media Storming au Client fera l’objet d’une tentative de conciliation.
A défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions du siège social de Media Storming.
15 . Acceptation des Conditions Générales de Vente
Le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare les accepter.
16 . Conditions particulières
Les présentes Conditions Particulières de Vente sont annexées aux Conditions Générales de Vente.
La Société Media Storming invite les Utilisateurs du site www.mediastorming.fr à lire attentivement les présentes Conditions.
Le Client et l’Utilisateur reconnaissent avoir pris connaissance des présentes Conditions et les avoir acceptées.
- Concernant la Radio Top Music
Media Storming s’engage à commercialiser des espaces publicitaires afin de faire parler des professionnels.
L’offre de communication sur la fréquence de la Radio Top Music aura une durée à définir entre les parties.
Le paiement s’effectuera aux conditions du bon de commande.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes afin que Media Storming puisse en faire la communication à la Radio Top Music.
Media Storming ne sera pas tenu responsable en cas d’erreur ou d’omission dans les informations communiquées à la radio.
Le Client est informé que Media Storming ne garantit pas les effets de l’offre. La responsabilité de Media Storming ne saurait être engagée en cas d’un nombre d’auditions escompté non atteint ou de mauvaises retombées commerciales.
Media Storming ne saurait être responsable du traitement des données personnelles du Client par la Radio.
Elle ne saurait être tenue responsable également des éventuels dommages ou désagréments occasionnés avant, pendant ou après la réalisation des prestations.
En tout état de cause, Media Storming s’engage à une totale impartialité vis-à-vis des Clients et à ne pas privilégier un professionnel à un autre.
- Concernant les évènements
Media Storming s’engage à organiser les évènements professionnels du Client à sa demande.
Media Storming s’engage à gérer l’évènement tout au long de son organisation.
Le paiement s’effectuera aux conditions du bon de commande.
Le prix comprend l’organisation de l’évènement et la communication de celui-ci afin d’accroître sa visibilité.
En cas d’annulation de l’évènement qui ne procèderait pas de la volonté de Media Storming, le Client ne percevra aucun remboursement.
Le Client est informé que Media Storming ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’aléas dans l’organisation de l’évènement.
En tout état de cause, Media Storming s’engage à tout mettre en œuvre pour la bonne organisation de l’évènement.
- Concernant les formations
Media Storming propose des formations en webmarketing et en community management.
Chaque Client a la possibilité de suivre une formation, sous réserve du calendrier de Media Storming.
Le Client devra informer Media Storming de ses besoins au moins 30 jours avant le début de la formation. La date de départ pourra être reportée en cas de non-respect des délais par le Client.
Le prix sera à régler au moment de l’inscription à la formation en une seule fois.
Le Client a la possibilité de se faire financer une partie du prix par son OPCA, auquel cas le paiement sera différé.
Dans ce cadre, l’OPCA s’engage à payer le prix convenu et à signer le devis du Client, portant la mention de la prise en charge.
Le Client est informé qu’il s’agit uniquement d’un accompagnement de Media Storming autour de la stratégie marketing de l’entreprise.
Media Storming ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de retombées économiques escomptées non atteint.
Media Storming s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer le bon déroulement de la formation.
Lors du suivi de la formation, Media Storming adressera une attestation de formation au Client. La délivrance de ce document vaut reconnaissance par ce dernier de la bonne exécution de la formation.